J.O. 230 du 4 octobre 2007
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Décision du 1er octobre 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
NOR : DEFD0766907S
Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et d'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par les décisions du 19 juin 2006, du 16 août 2006 et du 25 mai 2007,
Décide :
Article 1
La décision du 20 septembre 2005 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'officier en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Christian Inizan, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. ».Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
J.-M. Labrande